Nouvelle réglementation du temps de travail des internes

Accueil des internes en D.E.S. de Médecine Générale en Ile-de-France

La nouvelle réglementation du temps de travail des internes est officiellement entrée en vigueur en Mai 2015 (Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes)

Rappel des principales règles :

- Les 2 demi-journées de formation par semaine correspondent désormais à 1 demi-journée de formation par semaine « sous la responsabilité du coordonnateur de la spécialité », comptabilisée comme 1 demi-journée de temps de travail effectif, et 1 demi-journée de temps de formation personnel « de consolidation de ses connaissances et de ses compétences » que l’interne utilise de façon autonome, non comptabilisée comme 1 demi-journée de temps de travail effectif, mais comptée dans les obligations de service de l’interne.

- Les "obligations de service"(en stage, ndlr) comprennent non plus 9 mais 8 demi-journées par semaine […] calculées en moyenne sur le trimestre ».

- La garde de nuit est équivalente à 2 demi-journées ; une garde de 24h (dimanche ou férié) est donc équivalente à 4 demi-journées.

- Le directeur de l’établissement met à disposition de l’interne le relevé trimestriel des obligations de service effectuées.

- Toute demi-journée accomplie en plus des obligations de service donne droit à des demi-journées de récupération, selon le temps de travail calculé en moyenne sur le trimestre.

- « Un tableau de service nominatif prévisionnel organise le temps à accomplir au titre de la formation en stage et hors stage de l’interne » élaboré par le praticien responsable de l’entité d’accueil en lien avec le coordonnateur de la spécialité, et arrêté mensuellement par le directeur de l’établissement.