Nouvelle réglementation du temps de travail des internes
La nouvelle réglementation du temps de travail des internes est officiellement entrée en vigueur en Mai 2015 (Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes / Circulaire du 26 Mai 2016)
Rappel des principales règles :
- Les 2 demi-journées de formation par semaine correspondent désormais à 1 demi-journée de formation par semaine « sous la responsabilité du coordonnateur de la spécialité », comptabilisée comme 1 demi-journée de temps de travail effectif, et 1 demi-journée de temps de formation personnel « de consolidation de ses connaissances et de ses compétences » que l’interne utilise de façon autonome, non comptabilisée comme 1 demi-journée de temps de travail effectif, mais comptée dans les obligations de service de l’interne.
- Les "obligations de service"(en stage, ndlr) comprennent non plus 9 mais 8 demi-journées par semaine […] calculées en moyenne sur le trimestre ».
- La garde de nuit est équivalente à 2 demi-journées ; une garde de 24h (dimanche ou férié) est donc équivalente à 4 demi-journées.
- Le directeur de l’établissement met à disposition de l’interne le relevé trimestriel des obligations de service effectuées.
- Toute demi-journée accomplie en plus des obligations de service donne droit à des demi-journées de récupération, selon le temps de travail calculé en moyenne sur le trimestre.
- « Un tableau de service nominatif prévisionnel organise le temps à accomplir au titre de la formation en stage et hors stage de l’interne » élaboré par le praticien responsable de l’entité d’accueil en lien avec le coordonnateur de la spécialité, et arrêté mensuellement par le directeur de l’établissement.
