Procédure d’agrément des stages hospitaliers
Fiche de présentation du service hospitalier
Vous la conserverez soigneusement car si vous êtes agréés, elle vous servira à renseigner la présentation de votre offre de stage sur le site http://desmgidf.fr.
Nouvelle demande :
- il faut déposer une demande d’agrément auprès de l’ARS
- et envoyer à la coordination du DES d’ÎdF ( Pr Bruno Lepoutre, brlepoutre@aol.com et Pr Michel Nougairède, michel.nougairede@wanadoo.fr) la fiche de présentation du service hospitalier. Vous la conserverez soigneusement car si vous êtes agréés elle vous servira à renseigner la présentation de votre offre de stage sur le site http://desmgidf.fr.
Renouvellement d’agrément :
- il faut déposer une demande à l’ARS avec copie à la coordination du DES d’ÎdF
(Pr Bruno Lepoutre brlepoutre@aol.com et Pr Michel Nougairèdemichel.nougairede@wanadoo.fr).
Et
- Mettre à jour votre fiche de présentation de stage (la date de dernière mise à jour est indiquée)
- Préparer une note indiquant vos capacités de formation :
« Combien au minimum estimez-vous pouvoir former d’internes dans votre service : en dessous de ce nombre le travail pédagogique est impossible, trop de travail clinique à assurer »
« Combien au maximum pouvez-vous former d’internes dans votre service : au delà de ce nombre le travail clinique sera insuffisant pour chaque interne».
- Votre analyse de vos évaluations par les internes (celles du site et celles du SNJMG).
- L’évolution éventuelle de l’organisation du travail et du projet pédagogique.
- Insérer cette note comme une remarque sur le site avec copie papier.
Rappel :
L’inscription sur le site s’effectue en 2 étapes après avoir obtenu l’agrément : (lire le mode d’emploi du site)
Dans une première étape, après avoir obtenu l’agrément de votre service, vous pourrez demander votre mot de passe.
Enfin, dans une deuxième étape, muni de votre mot de passe, vous pourrez présenter votre service sur le site en complétant la fiche de présentation
Quand votre service est agréé vous ne pourrez être mis au choix que si vous avez présenté l’offre de stage sur le site en renseignant votre fiche de présentation.
1 - La demande (ou le renouvellement) de l'agrément d'un stage au titre de la médecine générale se produit dans des situations variées ; elle peut venir :
- d'un service non agréé
- d'un service déjà agréé à l'occasion d'un changement de chef de service, de la restructuration ou de la modification du fonctionnement du service
- d'un déplacement géographique du service
- à la suite d'une évaluation négative des internes
- du coordonnateur de la discipline, lui-même
2 - La procédure d'agrément comporte plusieurs étapes successives :
a) un examen des dossiers de candidature sous la responsabilité de la coordination du DES, par l'intermédiaire d'une commission des stages ; celle-ci est composée d'au moins quatre enseignants titulaires ou associés, dont au moins un PU-PH ; un interne désigné par les syndicats participe aux séances de travail avec un avis consultatif.
b) une visite sur site, peut éventuellement être réalisée, par une équipe composée d'un PH, d'un MG, et d'un Interne coopté par les enseignants ; elle intervient à la demande d'un chef de service, qui conteste la décision d'agrément ou du coordonnateur du DES, à la suite d'un signalement par la commission des stages, la DRASS, un syndicat d'interne, un responsable d'une structure d'hospitalisation.
Cette procédure qui est lourde, est réservée aux situations qui n'ont pas pu être résolu par courrier, téléphone ou rencontre du chef de service par un enseignant.
Les critères d'agrément associent :
- le respect de la maquette du DES de médecine générale avec l'accord pour une évaluation des internes
- l'existence d'un projet pédagogique exprimé sous la forme d'une présentation de l'offre de formation du service à partir des objectifs du DES de MG, de la liste des compétences à acquérir et du programme de l'enseignement théorique.
- L'existence d'incitation à l'élaboration de traces objectives d'acquisition des compétences et l'évaluation de ces traces par le Maître de Stage (minimum deux traces évaluées par semestre). Chaque interne doit donc se voir attribuer un maître de stage.
- L’organisation du service respecte les deux demi-journées par semaine pour le travail facultaire.
- L'acceptation d'une évaluation externe du stage par les internes ;
Les décisions d'agrément ou non peuvent se résumer ainsi :
- Dossier agréé pour 5 ans.
- Dossier agréé pour 1 an, renouvelable un an, pour donner le temps nécessaire à la vérification de la mise en œuvre d'engagements contractuels entre le service et la coordination.
- Dossier ajourné si un des critères n'est pas renseigné ; une demande de complément est formulée par courrier, téléphone ou rencontre du chef de service par un enseignant
- Dossier rejeté si un des critères ne peut être rempli
Dans la mesure où lors du choix de stage le nombre des internes candidats dans une région s'avère insuffisant, certains services agréés peuvent ne pas être proposés au choix. Dans ce cas, le coordonnateur du DES fait des propositions à la commission de répartition s'appuyant sur une estimation des possibilités formatrices des services.
3 - L'agrément des lieux de stage pour les 6 semestres du DES de MG comprend quatre repères principaux :
1. Les thématiques de stage prévus dans les textes officiels pour le DES,
2. La liste des services hospitaliers déjà agréés,
3. Les orientations pédagogiques prioritaires retenues par la coordination du DES,
4. Des facteurs d'exclusion.
Le fait que le DES de MG ne comporte que 3 années entraine des particularités et en particulier la nécessité de valider au plus vite la maquette des stages du DES.
