Procédure d'agrément des stages hospitaliers en Ile-de-France

Agrément des stages hospitaliers

La demande (ou le renouvellement) de l'agrément d'un stage au titre de la Médecine Générale se produit dans des situations variées. Elle peut venir :

- d'un service non agréé.

- d'un service déjà agréé à l'occasion d'un changement de chef de service, de la restructuration ou de la modification du fonctionnement du service.

- d'un déplacement géographique du service.

- à la suite d'une évaluation négative des internes.

- du coordonnateur de la discipline, lui-même.

 

La demande d’agrément se fait sur dépôt d’un dossier (= projet pédagogique) comprenant :

I. Une description du lieu de stage indiquant le type d'activité exercée en hospitalisation, pour les lieux de stages hospitaliers, et en consultation, ainsi que le type d'équipement mis à disposition.

II. Une description de l'encadrement assurant la continuité de la formation.

III. Une description des moyens mis à disposition de l'interne, et notamment la fréquence des réunions d'enseignement régulières durant lesquelles les dossiers doivent être discutés et présentés de façon multidisciplinaire et contradictoire par les internes et le responsable médical agréé ou praticien agréé-maître de stage.

IV. Une description, le cas échéant, de l'activité de recherche et de publication du lieu de stage dans des revues à comité de lecture à laquelle pourra progressivement participer l'interne.

 V. Un formulaire détaillé, dans lequel doit notamment être précisé le nombre maximal d'internes pouvant être accueillis au sein du lieu de stage ou auprès du praticien-maître de stage demandant l'agrément et compatible avec un objectif de formation.
Ce formulaire est rempli par le responsable médical ou le praticien-maître de stage, demandant l'agrément.

Source : art. 3 (alinéa I. à V) de l’arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales

 

La commission de subdivision, réunie en vue de l’agrément, formule ses avis en se basant également sur :

VI. Un rapport établi, après une visite réalisée sous l'autorité du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, par une équipe mixte composée d'un enseignant de la spécialité ou de la discipline dont la formation sera dispensée au sein du lieu de stage ou auprès du praticien-maître de stage demandant l'agrément, d'un praticien non universitaire désigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine et d'un représentant des internes désigné par les organisations représentatives des internes.

VII. L'avis écrit du coordonnateur local en ce qui concerne l'agrément au titre de la spécialité souhaitée, ou, en ce qui concerne les agréments au titre de discipline, l'avis écrit d'un des coordonnateurs locaux appartenant à une spécialité constituant la discipline pour laquelle l'agrément est demandé ; avis qui est émis après une prise de connaissance du rapport établi suite à la visite prévue au titre du VI du présent article.

VIII. L'avis écrit du représentant des internes de médecine générale en ce qui concerne l'agrément de la spécialité médecine générale ou de la discipline médecine générale, ou l'avis écrit du représentant des internes des autres spécialités en ce qui concerne l'agrément des autres spécialités ou des autres disciplines. Ces représentants sont désignés par les organisations représentatives des internes de la subdivision.

IX. L'accréditation éventuelle de la valeur formatrice par un organisme d'agrément.

Source : art. 3 (alinéa VI. à IX) de l’arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales

NB : en pratique la visite sur site intervient à la demande d'un chef de service ou du coordonnateur du D.E.S., à la suite d'un signalement par la commission des stages, l’ARS, un syndicat d'interne, un responsable d'une structure d'hospitalisation, un département de Médecine Générale, …
Cette procédure qui est lourde, est réservée aux situations qui n'ont pas pu être résolues par courrier, téléphone ou rencontre du chef de service par un enseignant.

 

Les critères d'agrément associent :

- le respect de la maquette du D.E.S. de Médecine Générale avec l'accord pour une évaluation des internes.

- les besoins de formation de la coordination de Médecine Générale.

- l'existence d'un projet pédagogique exprimé sous la forme d'une présentation de l'offre de formation du service à partir des objectifs du D.E.S. de Médecine Générale, de la liste des compétences à acquérir et du programme de l'enseignement théorique.

- l'existence d'incitation à l'élaboration de traces objectives d'acquisition des compétences et l'évaluation de ces traces par le maître de stage (minimum deux traces évaluées par semestre). Chaque interne doit donc se voir attribuer un maître de stage.

- l’organisation du service respectant les deux demi-journées par semaine pour le travail facultaire hors stage.

- L'acceptation d'une évaluation externe du stage par les internes.

 

Les décisions d'agrément ou non peuvent se résumer ainsi :

- soit un agrément sans réserve pour une période de cinq ans.

- soit un agrément conditionnel d'un an maximum assorti de recommandations.

- soit un refus d'agrément motivé, accompagné de recommandations dans l'hypothèse d'une nouvelle demande d'agrément.

Source : art. 5 de l’arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales

L’agrément pour une durée d’un an permet de donner le temps nécessaire à la vérification de la mise en œuvre d'engagements contractuels entre le service et la Coordination.

Dans la mesure où, lors du choix de stage, le nombre des internes candidats dans une région s'avère insuffisant, certains services agréés peuvent ne pas être proposés au choix. Dans ce cas, le coordonnateur du D.E.S. fait des propositions à la commission de répartition s'appuyant sur une estimation des possibilités formatrices des services.

 

L'agrément est systématiquement réexaminé :

- au terme d'une période de cinq ans.

- lors d'un changement du responsable médical du lieu de stage agréé.

- sur demande motivée des représentants des internes ou des résidents des organisations représentatives dans la subdivision.

- sur demande des coordonnateurs locaux de chacun des diplômes d'études spécialisées concernés ou du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou du président du comité de coordination des études médicales ou du directeur général de l'agence régionale de santé.

Le réexamen de l'agrément tient compte de l'analyse des grilles d'évaluation des stages réalisée par la commission de subdivision lorsqu'elle se réunit pour l'agrément des terrains de stage (= évaluations par les internes).

Il implique une nouvelle visite du terrain de stage et l'établissement d'un nouveau rapport établi après celle-ci.

Source : art. 7 de l’arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément à l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales

 

L'agrément des lieux de stage pour les 6 semestres du D.E.S. de Médecine Générale comprend quatre repères principaux :

- Les thématiques de stage prévues dans les textes officiels pour le D.E.S.

- La liste des services hospitaliers déjà agréés.

- Les orientations pédagogiques prioritaires retenues par la coordination du DES.

- Des facteurs d'exclusion.