Cumul d'Activité & Gardes
Guide d'information - Cumul d'Activité
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Personnel médical à l’hôpital: avoir une activité extérieure Ce qui est autorisé, ce qui ne l’est pas.
Formulaire de Demande - Cumul d'Activité
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Demande d'autorisation de Cumul d'Activités à titre Accessoire - Agents à temps complet ou à temps partiel ~ Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 ~
Les internes, en tant qu'agent public, sont autorisés à cumuler une activité accessoire à leur activité principale en application du décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007.
Pour mémoire, les activités accessoires susceptibles d'être autorisées dans le cadre d'un cumul d'activité sont les suivantes :
- Expertise et consultation ;
- Enseignement et formation ;
- Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ;
- Activité agricole dans des exploitations agricoles non constituées sous forme sociale, ainsi qu'une activité exercée dans des exploitations constituées sous forme de société civile ou commerciale ;
- Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale ;
- Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire, à l'agent non titulaire de droit public ou à l'ouvrier d'un établissement industriel de l'Etat de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
- Services à la personne ;
- Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent.
